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Permis de construire Locaux N° 0372501540015

Permis de construire n° 0372501540015 à Sorigny pour 6 270 m² de locaux, Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere, à Sorigny (37250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501540015, déposé en mairie de Sorigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0372501540015

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere, le permis de construire n° 0372501540015 a été délivré le 30 septembre 2015 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS46. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 022 m²

Surface existante avant

6 304 m²

Surface créée

6 270 m²

Variation nette

+6 270 m²

Surface totale après

12 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Degessiere

Territoires administratifs

Commune: Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 304 m²	6 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 270 m²	12 574 m²
Total	6 304 m²	6 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 270 m²	12 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 304 m²	6 270 m²	6 270 m²	12 574 m²
dont Bureaux	923 m²	916 m²	916 m²	1 839 m²
dont Industrie	5 381 m²	2 898 m²	2 898 m²	8 279 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 456 m²	2 456 m²	2 456 m²
Total locaux	6 304 m²	6 270 m²	6 270 m²	12 574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 531754752
SIRET: 53175475200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOURS CEDEX 3 (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372501540015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere, à Sorigny (37250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501540015, déposé en mairie de Sorigny.

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