Permis de construire Locaux N° 0372501540015

Permis de construire à Sorigny pour 6 270 m² de locaux - Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0372501540015

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0372501540015, délivré le 30 septembre 2015 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere, Sorigny (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 916 m² en bureaux, 2 898 m² en industrie, 2 456 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 022 m²

Surface existante avant

6 304 m²

Surface créée

6 270 m²

Variation nette

+6 270 m²

Surface totale après

12 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Degessiere

Territoire administratif

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 304 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 12 574 m²
Total 6 304 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 12 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 923 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 839 m²
Industrie 5 381 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 8 279 m²
Entrepôt 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
Total locaux 6 304 m² 6 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 12 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
531754752
SIRET
53175475200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS CEDEX 3 (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501540015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Isoparc - 560 Avenue R La Degessiere, Sorigny (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501540015, instruit par la commune de Sorigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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