Permis de construire Locaux N° 0372501210045

Permis de construire n° 0372501210045 à Sorigny pour 6 824 m² de locaux, Av Regis Ramage - Zac Isop

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0372501210045

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372501210045 a été délivré le 17 janvier 2013 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Regis Ramage - Zac Isop. Le dossier a été déposé par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 824 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS46P. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 600 m²

Surface créée

6 824 m²

Variation nette

+6 824 m²

Surface totale après

6 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/07/2014
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
18/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Sorigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YS46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 824 m² 6 824 m²
Total 0 m² 6 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 824 m² 6 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 824 m² 6 824 m²
dont Bureaux 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
dont Industrie 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²
Total locaux 0 m² 6 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 824 m² 6 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
531754752
SIRET
53175475200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372501210045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Regis Ramage - Zac Isop, à Sorigny (37250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501210045, déposé en mairie de Sorigny.

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