Permis de construire Locaux N° 0372491750021

Permis de construire à Sonzay pour 2 655 m² de locaux - Lieu- ""Le Clos D'olivier""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0372491750021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372491750021, délivré le 29 janvier 2018 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""Le Clos D'olivier"", Sonzay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I952, 0I950, 0I948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 564 m²

Surface existante avant

4 959 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+2 655 m²

Surface totale après

7 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I952 0I950 0I948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 759 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 7 414 m²
Total 4 959 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 7 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 759 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 7 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONZAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372491750021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- ""Le Clos D'olivier"", Sonzay (37360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491750021, instruit par la commune de Sonzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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