Permis de construire Locaux N° 0372491750016

Permis de construire à Sonzay pour 300 m² de locaux - Ld Le Clos D Olivier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0372491750016

Demandeur

ALPHA CLOS D'OLIVIER

Cette page présente le permis de construire n° 0372491750016, délivré le 25 janvier 2018 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Clos D Olivier, Sonzay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA CLOS D'OLIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I460, I461, I950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 332 m²

Surface existante avant

4 959 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

5 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I460 I461 I950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 759 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 059 m²
Total 4 959 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 759 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA CLOS D'OLIVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832068159
SIRET
83206815900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SONZAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372491750016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Clos D Olivier, Sonzay (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA CLOS D'OLIVIER et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491750016, instruit par la commune de Sonzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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