Permis de construire Locaux N° 0372462030001

Permis de construire n° 0372462030001 à Sennevières pour 498 m² de locaux, Les Germains

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0372462030001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372462030001 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé Les Germains.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennevières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 242 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Sennevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Germains

Territoires administratifs

Commune
Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENNEVIERES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372462030001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Germains, à Sennevières (37600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372462030001, déposé en mairie de Sennevières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sennevières

Autres types d'autorisations à Sennevières