Permis de construire Locaux N° 0372461930005

Permis de construire n° 0372461930005 à Sennevières pour 354 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0372461930005

Demandeur

AMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372461930005 a été délivré le 11 septembre 2019 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). AMMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennevières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennevières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 722 m²
Total 368 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 722 m²
dont Bureaux 48 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 84 m²
dont Entrepôt 320 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 638 m²
Total locaux 368 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818588386
SIRET
81858838600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTS (37260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372461930005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMMA et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372461930005, déposé en mairie de Sennevières.

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