Retour aux autorisations de Sennevières

Permis de construire Locaux N° 0372461930005

Permis de construire à Sennevières pour 354 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sennevières (37600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMMA et accordé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372461930005, instruit par la commune de Sennevières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0372461930005

Demandeur

AMMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372461930005, délivré le 11 septembre 2019 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sennevières (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sennevières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	722 m²
Total	368 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	36 m²	36 m²	84 m²
Entrepôt	320 m²	318 m²	318 m²	638 m²
Total locaux	368 m²	354 m²	354 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818588386
SIRET: 81858838600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372461930005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sennevières (37600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMMA et accordé le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372461930005, instruit par la commune de Sennevières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennevières

DP n°0372462630001 Locaux Autorisé

Le Bas Vallière

Sennevières (37600)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 4 m² SDP FLEXWATT

PC n°0372462430005 Logement Autorisé

6 Les Petits Allouaux

Sennevières (37600)

Transformation avec extension

05 mars 2025 122 m² SDP

PC n°0372462430003 Logement Autorisé

Les Moreaux

Sennevières (37600)

Transformation sans extension

19 juin 2024 173 m² SDP GO PHARMA

DP n°0372462330003 Locaux Autorisé

La Voisiniere

Sennevières (37600)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0372462130008 Locaux Autorisé

Le Cormier

Sennevières (37600)

Extension sans transformation

14 janv. 2022 127 m² SDP

PC n°0372462130002 Logement Autorisé

Les Germains

Sennevières (37600)

Transformation sans extension

19 mai 2021 251 m² SDP LES GERMAINS

Autres types d'autorisations à Sennevières

Permis d'aménager à Sennevières

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sennevières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennevières

Autres types d'autorisations à Sennevières

Caractéristiques du projet