Permis de construire Logement N° 03724317N0034

Permis de construire n° 03724317N0034 à Savonnières pour 166 m² de logement, 25-25 Route De La Guillonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 03724317N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25-25 Route De La Guillonniere, le permis de construire n° 03724317N0034 a été délivré le 22 novembre 2017 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO465, AO467. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO465 AO467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724317N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25-25 Route De La Guillonniere, à Savonnières (37510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03724317N0034, déposé en mairie de Savonnières.

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