Permis de construire n° 03724317N0017 à Savonnières pour 431 m² de logement, Rue De La Bijonnerie - Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03724317N0017
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724317N0017 porte sur un projet situé Rue De La Bijonnerie - Rue. Le dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO361, AO542, AO544. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 431 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 220 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724317N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |