Permis de construire Locaux N° 0372422020001

Permis de construire n° 0372422020001 à Savigny-en-Véron pour 129 m² de locaux, Les Champs Fleuris

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 0372422020001

Demandeur

LES CHAMPS FLEURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372422020001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé Les Champs Fleuris. Le projet est porté par LES CHAMPS FLEURIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE765, AE766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 959 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE765 AE766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 484 m²
Total 355 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 484 m²
Total locaux 355 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS FLEURIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508319670
SIRET
50831967000024
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SAVIGNY-EN-VERON (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372422020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champs Fleuris, à Savigny-en-Véron (37420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CHAMPS FLEURIS et accordée le 7 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372422020001, déposé en mairie de Savigny-en-Véron.

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