Permis de construire n° 0372421620002 à Savigny-en-Véron pour 38 091 m² de locaux, Les Champs Fleuris
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 0372421620002
Demandeur
LE JARDIN DE RABELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372421620002, délivré le 13 avril 2016 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Champs Fleuris. Le projet est porté par LE JARDIN DE RABELAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 091 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD146, ZD147. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 091 m² | 38 091 m² |
| Total | 0 m² | 38 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 091 m² | 38 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 091 m² | 38 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 091 m² | 38 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE RABELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950454512
- SIRET
- 95045451200019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de LE JARDIN DE RABELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421620002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |