Permis de construire n° 0372331600030 à Saint-Pierre-des-Corps pour 906 m² de locaux, 59 Rue Des Grands Mortiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2017
Dossier PC n° 0372331600030
Demandeur
SCI JOUE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Des Grands Mortiers, le permis de construire n° 0372331600030 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2017 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI JOUE PIERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 906 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 895 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 563 m² | 906 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 895 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 563 m² | 906 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 895 m² | 2 458 m² |
| dont Bureaux | 1 563 m² | 906 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 895 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 906 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 895 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOUE PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490837358
- SIRET
- 49083735800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Autres dossiers de SCI JOUE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372331600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |