Permis de construire Locaux N° 0372331500031

Permis de construire n° 0372331500031 à Saint-Pierre-des-Corps pour 906 m² de locaux, 59 Rue Des Grands Mortiers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 mars 2016

Dossier PC n° 0372331500031

Demandeur

SCI JOUE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Des Grands Mortiers, le permis de construire n° 0372331500031 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2016 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI JOUE PIERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 563 m² 906 m² 0 m² 11 m² 0 m² 895 m² 2 458 m²
Total 1 563 m² 906 m² 0 m² 11 m² 0 m² 895 m² 2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 563 m² 906 m² 0 m² 11 m² 0 m² 895 m² 2 458 m²
dont Bureaux 1 563 m² 906 m² 0 m² 11 m² 0 m² 895 m² 2 458 m²
Total locaux 1 563 m² 906 m² 0 m² 11 m² 0 m² 895 m² 2 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOUE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490837358
SIRET
49083735800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAVONNIERE (37510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Des Grands Mortiers, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOUE PIERRE ; la décision est intervenue le 11 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331500031, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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