Permis de construire Locaux N° 0372331500009

Permis de construire n° 0372331500009 à Saint-Pierre-des-Corps pour 185 m² de locaux, 9 Rue Hippolyte Monteil

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0372331500009

Demandeur

NEWS 80

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372331500009, délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Hippolyte Monteil. NEWS 80 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
dont Industrie 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWS 80

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522816024
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Hippolyte Monteil, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEWS 80 et accordée le 3 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331500009, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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