Permis de construire n° 0372331500004 à Saint-Pierre-des-Corps pour 659 m² de logement, Rue Pierre Semard / Ancie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 0372331500004
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372331500004, délivré le 28 août 2015 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre Semard / Ancie. Le demandeur déclaré est CIRMAD CENTRE SUD OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ278, AZ279. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 659 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 568 m² | 659 m² |
| Total | 91 m² | 659 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 568 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERIGNAC (33708)
Autres dossiers de CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372331500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |