Permis de construire n° 03723313S0023 à Saint-Pierre-des-Corps pour 600 m² de locaux, 45-47 Rue Des Epines Fortes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2014
Dossier PC n° 03723313S0023
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45-47 Rue Des Epines Fortes, le permis de construire n° 03723313S0023 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 271 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 271 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944784547
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03723313S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |