Permis de construire Locaux N° 0372311410002

Permis de construire n° 0372311410002 à Saint-Paterne-Racan pour 631 m² de locaux, 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0372311410002

Demandeur

SARL LEFEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372311410002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau. Le dossier a été déposé par SARL LEFEVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1376, D1285. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 911 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1376 D1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Vigneau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 611 m²
Total 980 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 611 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Industrie 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
dont Entrepôt 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 980 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LEFEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348268475
SIRET
34826847500046
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372311410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau, à Saint-Paterne-Racan (37370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LEFEVE et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311410002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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