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Permis de construire Locaux N° 0372311410002

Permis de construire à Saint-Paterne-Racan pour 631 m² de locaux - 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau, Saint-Paterne-Racan (37370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LEFEVE et accordé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311410002, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0372311410002

Demandeur

SARL LEFEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372311410002, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau, Saint-Paterne-Racan (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LEFEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1376, D1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 911 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1376 D1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Vigneau

Territoire administratif

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	1 611 m²
Total	980 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Industrie	854 m²	0 m²	0 m²	854 m²
Entrepôt	0 m²	631 m²	631 m²	631 m²
Total locaux	980 m²	631 m²	631 m²	1 611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LEFEVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348268475
SIRET: 34826847500046
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Localisation: SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372311410002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel Zi Le Vigneau, Saint-Paterne-Racan (37370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LEFEVE et accordé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311410002, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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