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Permis de construire Locaux N° 0372311210016

Permis de construire à Saint-Paterne-Racan pour 972 m² de locaux - Les Crochetieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crochetieres, Saint-Paterne-Racan (37370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERT ENIZAN et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311210016, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0372311210016

Demandeur

AUBERT ENIZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372311210016, délivré le 22 février 2013 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Crochetieres, Saint-Paterne-Racan (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERT ENIZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C140, C142, C143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 187 m²

Surface existante avant

3 328 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C140 C142 C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crochetieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	3 068 m²	972 m²	330 m²	642 m²	3 710 m²
Total	3 328 m²	972 m²	330 m²	642 m²	3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 068 m²	972 m²	0 m²	330 m²	0 m²	642 m²	3 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERT ENIZAN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421011206
SIRET: 42101120600016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372311210016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Crochetieres, Saint-Paterne-Racan (37370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERT ENIZAN et accordé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311210016, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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