Permis de construire Locaux N° 0372281950001

Permis de construire n° 0372281950001 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 135 m² de locaux, Lieu- 'Le Gros Caillou'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0372281950001

Demandeur

EARL LE GROS CAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- 'Le Gros Caillou', le permis de construire n° 0372281950001 a été délivré le 28 mars 2019 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL LE GROS CAILLOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1541, 0B731. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1541 0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 455 m²
Total 320 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 455 m²
Total locaux 320 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GROS CAILLOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
814039806
SIRET
81403980600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372281950001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- 'Le Gros Caillou', à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GROS CAILLOU et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372281950001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

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