Permis de construire n° 0372281850014 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 168 m² de locaux, 31 Rue De La Taille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0372281850014
Demandeur
CHANCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372281850014 porte sur un projet situé 31 Rue De La Taille. CHANCIMMO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV286, ZV287. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 256 m² |
| Total | 88 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 256 m² |
| Total locaux | 88 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517577425
- SIRET
- 51757742500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)
Autres dossiers de CHANCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372281850014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |