Permis de construire n° 0372262500007 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 460 m² de logement, 64 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0372262500007
Demandeur
SCI ROMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372262500007 a été délivré le 27 mai 2025 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 64 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SCI ROMIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 60 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 60 m² | 460 m² |
| Total | 400 m² | 60 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 60 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530340959
- SIRET
- 53034095900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372262500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |