Permis de construire n° 0372261220036 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 6 128 m² de locaux, 90 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 0372261220036
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37 STE MAURE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372261220036 a été délivré le 12 juin 2013 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 90 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37 STE MAURE TOURAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC88, YC90, YC8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 155 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 11 283 m² |
| Total | 5 155 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 11 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 155 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 11 283 m² |
| Total locaux | 5 155 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 128 m² | 11 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37 STE MAURE TOURAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700148
- SIRET
- 26370014800038
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372261220036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |