Permis de construire Logement N° 0372262140003

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Touraine pour 135 m² de logement - Rue Des Sablonnieres La Fuye De Vaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0372262140003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372262140003, délivré le 18 février 2021 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sablonnieres La Fuye De Vaux, Sainte-Maure-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 859 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fuye De Vaux

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372262140003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sablonnieres La Fuye De Vaux, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372262140003, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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