Retour aux permis de construire de Sainte-Maure-de-Touraine

Permis de construire Locaux N° 0372262040012

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Touraine pour 2 168 m² de locaux - 20 Rue Des Saulniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Saulniers, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOUANEL INDUSTRIE et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372262040012, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0372262040012

Demandeur

JOUANEL INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372262040012, délivré le 5 février 2021 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Saulniers, Sainte-Maure-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOUANEL INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY324, ZY152, ZY153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 814 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

7 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY324 ZY152 ZY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 163 m²	2 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 168 m²	7 331 m²
Total	5 163 m²	2 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 168 m²	7 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	590 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Industrie	4 573 m²	2 168 m²	2 168 m²	6 741 m²
Total locaux	5 163 m²	2 168 m²	2 168 m²	7 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUANEL INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331327072
SIRET: 33132707200020
Code APE (NAF): 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Localisation: SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372262040012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Saulniers, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOUANEL INDUSTRIE et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372262040012, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maure-de-Touraine

PC n°0372262600001 Logement Autorisé

2A Rue Sainte Mesnin

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Extension sans transformation

07 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0372262500036 Logement Autorisé

Lotissement Villa Touraine

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0372262500018 Locaux Autorisé

Rue Anne Frank

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 1 209 m² SDP IB NUMERO 58

PC n°0372262500020 Logement Autorisé

La Chaumette

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 86 m² SDP

PC n°0372262500033 Logement Autorisé

0008 Impasse Du Ha-Ha

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Transformation sans extension

24 oct. 2025 48 m² SDP

PC n°0372262500021 Locaux Autorisé

1 Les Velaugers

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 32 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure-de-Touraine

Permis d'aménager à Sainte-Maure-de-Touraine

12 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maure-de-Touraine

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maure-de-Touraine

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure-de-Touraine

Caractéristiques du projet