Permis de construire Locaux N° 0372262040012

Permis de construire n° 0372262040012 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 2 168 m² de locaux, 20 Rue Des Saulniers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0372262040012

Demandeur

JOUANEL INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372262040012 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé 20 Rue Des Saulniers. Le demandeur déclaré est JOUANEL INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY324, ZY152, ZY153. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 814 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

7 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY324 ZY152 ZY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 163 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 7 331 m²
Total 5 163 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 7 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 163 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 7 331 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
dont Industrie 4 573 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 6 741 m²
Total locaux 5 163 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 7 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUANEL INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331327072
SIRET
33132707200020
Code APE (NAF)
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Localisation
SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372262040012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Saulniers, à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JOUANEL INDUSTRIE et accordé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372262040012, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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