Permis de construire n° 0372182030002 à Saint-Flovier pour 757 m² de locaux, La Basse Cossonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 0372182030002
Demandeur
DE TOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372182030002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Flovier (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Cossonniere. DE TOULET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flovier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flovier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cossonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flovier Code postal 37600 Identifiant INSEE 37218
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 502 m² |
| Total | 745 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 745 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TOULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438686560
- SIRET
- 43868656000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MIRAMONT-D ASTARAC (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372182030002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |