Permis de construire Logement N° 0372181930007

Permis de construire n° 0372181930007 à Saint-Flovier pour 103 m² de logement, 31 Rue De La Pairauderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 0372181930007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372181930007 a été délivré le 30 mars 2020 à Saint-Flovier (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Pairauderie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN223, ZN222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flovier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flovier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN223 ZN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flovier Code postal 37600 Identifiant INSEE 37218
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 30 m² 73 m² 0 m² 73 m² 30 m² 218 m²
Total 188 m² 30 m² 73 m² 0 m² 73 m² 30 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372181930007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Pairauderie, à Saint-Flovier (37600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372181930007, déposé en mairie de Saint-Flovier.

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