Permis de construire Logement N° 0372142100009

Permis de construire n° 0372142100009 à Saint-Cyr-sur-Loire pour 161 m² de logement, 3 Allee Francoise Sagan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2021

Dossier PC n° 0372142100009

Demandeur

FOX-ORN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372142100009 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2021, pour un projet situé 3 Allee Francoise Sagan. FOX-ORN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX183. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOX-ORN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395003239
SIRET
39500323900054
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1994
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372142100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Francoise Sagan, à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FOX-ORN ; la décision est intervenue le 26 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142100009, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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