Déclaration préalable Locaux N° 0372142100098

Déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Loire pour 10 m² de locaux - 266-2 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 0372142100098

Demandeur

J.V.B.B

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372142100098, accordée le 23 avril 2021 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 266-2 Bd Charles De Gaulle, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J.V.B.B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 524 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 265 m²
Total 255 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.V.B.B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893246579
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372142100098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 266-2 Bd Charles De Gaulle, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J.V.B.B et accordée le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142100098, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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