Permis de construire n° 0372111640007 à Saint-Branchs pour 94 m² de locaux, Lieud Les Coquettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0372111640007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372111640007 porte sur un projet situé Lieud Les Coquettes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Branchs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 245 m² |
| Total | 151 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 245 m² |
| Total locaux | 151 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRANCHS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372111640007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |