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Permis de construire Mixte N° 0372111540016

Permis de construire à Saint-Branchs pour 964 m² de logement et locaux - 0004 Rue Rue De La Poste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Rue Rue De La Poste, Saint-Branchs (37320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 729 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372111540016, instruit par la commune de Saint-Branchs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0372111540016

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372111540016, délivré le 23 février 2016 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0004 Rue Rue De La Poste, Saint-Branchs (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 729 m² d'habitation et 235 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K23, 0K20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K23 0K20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	642 m²	729 m²	642 m²	87 m²	729 m²
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	642 m²	964 m²	642 m²	322 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 684801293
SIRET: 68480129300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372111540016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Rue Rue De La Poste, Saint-Branchs (37320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 729 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372111540016, instruit par la commune de Saint-Branchs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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