Permis de construire Logement N° 03720813V0041

Permis de construire n° 03720813V0041 à Saint-Avertin pour 142 m² de logement, 15 B Rue Jacquelin D Andigne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 03720813V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 B Rue Jacquelin D Andigne, le permis de construire n° 03720813V0041 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB391, BB388, BB134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 608 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB391 BB388 BB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720813V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 B Rue Jacquelin D Andigne, à Saint-Avertin (37550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720813V0041, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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