Permis d'aménager n° 03720815V0002 à Saint-Avertin, L Aubiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 03720815V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03720815V0002, délivré le 22 février 2016 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L Aubiniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB394, BB137, BB391. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720815V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |