Permis de construire Logement N° 03720322N0020

Permis de construire à Rochecorbon pour 2 800 m² de logement - Chemin De Sens Sens

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 03720322N0020

Demandeur

CHATEAU DE SENS

Cette page présente le permis de construire n° 03720322N0020, délivré le 10 août 2023 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De Sens Sens, Rochecorbon (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE SENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP, AP58, AP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 493 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

3 270 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP AP58 AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens

Territoire administratif

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 955 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 3 270 m²
Locaux 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m²
Total 2 315 m² 955 m² 1 845 m² 0 m² 1 845 m² 955 m² 3 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 - 10 1 - 26
- 57,7 % - 38,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891355836
SIRET
89135583600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720322N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sens Sens, Rochecorbon (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SENS et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720322N0020, instruit par la commune de Rochecorbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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