Permis de construire à Rochecorbon pour 3 270 m² de logement - Chemin De Sens Sens
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 août 2023 · Dossier PC n° 03720322N0020 · Demandeur : CHATEAU DE SENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03720322N0020, délivré le 10 août 2023 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De Sens Sens, Rochecorbon (37210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE SENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T4, 1 T5, dont 26 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP, AP58, AP59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochecorbon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 955 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 270 m² |
| Locaux | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 315 m² | 955 m² | 1 845 m² | 0 m² | 1 845 m² | 955 m² | 3 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | - | 10 | 1 | - | 26 |
| - | 57,7 % | - | 38,5 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720322N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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