Permis de construire à Rigny-Ussé pour 218 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0371972440006
Demandeur
MORIAS
Cette page présente le permis de construire n° 0371972440006, délivré le 19 septembre 2024 à Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rigny-Ussé (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORIAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Rigny-Ussé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rigny-Ussé Code postal 37420 Identifiant INSEE 37197
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 68 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 68 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922236088
- SIRET
- 92223608800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371972440006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |