Retour aux autorisations de Rigny-Ussé

Permis de construire Locaux N° 0371972140006

Permis de construire à Rigny-Ussé pour 1 155 m² de locaux - Les Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Rigny-Ussé (37420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 3 et accordé le 26 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371972140006, instruit par la commune de Rigny-Ussé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2021

Dossier PC n° 0371972140006

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371972140006, délivré le 26 décembre 2021 à Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fougeres, Rigny-Ussé (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/08/2022

Autorisation

26/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rigny-Ussé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rigny-Ussé Code postal 37420 Identifiant INSEE 37197
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 005 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	2 160 m²
Total	1 005 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 005 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 3

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882576788
SIRET: 88257678800013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371972140006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 décembre 2021
Date de dépôt	09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Rigny-Ussé (37420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 3 et accordé le 26 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371972140006, instruit par la commune de Rigny-Ussé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rigny-Ussé

PC n°0371972440006 Logement Commencé

37420

Rigny-Ussé (37420)

Transformation avec extension

19 sept. 2024 218 m² SDP MORIAS

PC n°0371972340004 Logement Autorisé

La Blardiere

Rigny-Ussé (37420)

Transformation avec extension

12 janv. 2024 214 m² SDP

DP n°0371972340010 Locaux Autorisé

21 Rue Saint Benoit

Rigny-Ussé (37420)

Extension sans transformation

06 oct. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0371972340001 Mixte Autorisé

26 Rue Principale

Rigny-Ussé (37420)

Nouvelle construction

16 juin 2023 310 m² SDP COMMUNE DE RIGNY USSE

PC n°0371972240006 Logement Autorisé

2 Rue Hudault

Rigny-Ussé (37420)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 120 m² SDP

PC n°0371972140003 Logement Commencé

2 Chemi De L'huilerie

Rigny-Ussé (37420)

Nouvelle construction

01 juin 2021 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rigny-Ussé

Permis d'aménager à Rigny-Ussé

1 autorisation

Permis de démolir à Rigny-Ussé

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rigny-Ussé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rigny-Ussé

Autres types d'autorisations à Rigny-Ussé

Caractéristiques du projet