Permis de construire Locaux N° 0371961320009

Permis de construire à Richelieu pour 865 m² de locaux - 62 Rte De Chinon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rte De Chinon, Richelieu (37120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES OUEST et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371961320009, instruit par la commune de Richelieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0371961320009

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371961320009, délivré le 5 février 2014 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Rte De Chinon, Richelieu (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A403, 0A405, 0A407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 938 m²

Surface existante avant

8 625 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

9 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A403 0A405 0A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 625 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	9 490 m²
Total	8 625 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	9 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 625 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	9 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390942415
SIRET: 39094241500030
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: RICHELIEU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371961320009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rte De Chinon, Richelieu (37120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES OUEST et accordé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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