Permis de construire n° 0371961320008 à Richelieu pour 57 m² de locaux, Pl Des Religieuses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 0371961320008
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371961320008 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Pl Des Religieuses. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Richelieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 383952470
- SIRET
- 38395247001746
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371961320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |