Permis de construire Logement N° 03719520L0007

Permis de construire à La Riche pour 2 000 m² de logement - Rue Saint Francois (Lot N1

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 septembre 2020 · Dossier PC n° 03719520L0007 · Demandeur : SNC IP1R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03719520L0007, délivré le 24 septembre 2020 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Francois (Lot N1, La Riche (37520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 11 T3, 4 T4, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO221, AO557, AO562.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2020
Surface du terrain
2 125 m²
Surface créée
2 000 m²
Variation nette
+2 000 m²
Surface totale après
2 000 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.

Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Riche

Adresse
Rue Saint Francois (Lot N1, La Riche (37520)
Commune
Code postal
37520
Département
Parcelles cadastrales
AO221, AO557, AO562
Code INSEE
37195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 11 4 3 - 29
10,3 % 27,6 % 37,9 % 13,8 % 10,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP1R
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719520L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Francois (Lot N1, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719520L0007, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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