Permis de construire Locaux N° 03719519L0002

Permis de construire à La Riche pour 160 m² de locaux - 33 Avenue Du Couvent Des Mini

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03719519L0002

Demandeur

CNET-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03719519L0002, délivré le 5 juin 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Avenue Du Couvent Des Mini, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CNET-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT225, AT226, AT227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT225 AT226 AT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m²
Total 204 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNET-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803490796
SIRET
80349079600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719519L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Du Couvent Des Mini, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNET-IMMO et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719519L0002, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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