Permis de construire Logement N° 03719518L0021

Permis de construire à La Riche pour 3 847 m² de logement - 135 Rue Saint-Francois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03719518L0021

Demandeur

S.C.C.V. BOTANY

Cette page présente le permis de construire n° 03719518L0021, délivré le 29 avril 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 135 Rue Saint-Francois, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. BOTANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR481, AR581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

3 847 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR481 AR581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 347 m² 3 847 m² 0 m² 347 m² 0 m² 3 500 m² 3 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 26 9 - - 60
- 41,7 % 43,3 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. BOTANY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848065009
SIRET
84806500900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719518L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Saint-Francois, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. BOTANY et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719518L0021, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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