Permis de construire Logement N° 03719421C0009

Permis de construire n° 03719421C0009 à Reugny pour 144 m² de logement, La Charronnerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 03719421C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03719421C0009 a été délivré le 15 juillet 2021 à Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Charronnerie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 134 m² issus de transformation sur un terrain de 4 832 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 21. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 832 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 295 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 10 m² 134 m² 0 m² 0 m² 144 m² 305 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 295 m² 10 m² 134 m² 0 m² 134 m² 10 m² 305 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719421C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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