Permis de construire Logement N° 03719420C0012

Permis de construire n° 03719420C0012 à Reugny pour 124 m² de logement, 7 Pas de la Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03719420C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719420C0012 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 7 Pas de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1164, G 140. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/07/2022
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1164 G 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 492 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 132 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 132 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 8 m² 124 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 124 m² 8 m² 124 m² -8 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719420C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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