Permis de construire Logement N° 03719215H0003

Permis de construire n° 03719215H0003 à Reignac-sur-Indre pour 92 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 03719215H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03719215H0003 a été délivré le 20 août 2015 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 156 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719215H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719215H0003, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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