Permis de construire Logement N° 03718922H0006

Permis de construire n° 03718922H0006 à Preuilly-sur-Claise pour 996 m² de logement, La Saulaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03718922H0006

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718922H0006 porte sur un projet situé La Saulaie. AGES &VIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A612, 0A615, 0A613. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 277 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A612 0A615 0A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - 2 5
20,0 % - - 40,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718922H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saulaie, à Preuilly-sur-Claise (37290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT et accordée le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718922H0006, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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