Permis de construire Logement N° 0371891330006

Permis de construire n° 0371891330006 à Preuilly-sur-Claise pour 103 m² de logement, Champeaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0371891330006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371891330006 porte sur un projet situé Champeaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A538, A536. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré 10 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 ans 2 mois

Délai total

10 ans 5 mois

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A539 A538 A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champeaux

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 239 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 16 m² 103 m² -119 m² 44 m²
Total 299 m² 0 m² 103 m² 16 m² 103 m² -16 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371891330006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champeaux, à Preuilly-sur-Claise (37290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371891330006, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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