Permis de construire Locaux N° 0371891230008

Permis de construire n° 0371891230008 à Preuilly-sur-Claise pour 2 131 m² de locaux, Le Rond

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 0371891230008

Demandeur

D.T.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371891230008 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Le Rond. D.T.M. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A529. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 376 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rond

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 872 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 003 m²
Total 1 872 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 872 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 003 m²
dont Industrie 1 872 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 003 m²
Total locaux 1 872 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 4 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.T.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340752856
SIRET
34075285600039
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371891230008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rond, à Preuilly-sur-Claise (37290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D.T.M. et accordé le 4 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371891230008, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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