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Permis de construire Logement N° 0371862440003

Permis de construire n° 0371862440003 à Pont-de-Ruan pour 465 m² de logement, 31 Rue Saint Brice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Saint Brice, à Pont-de-Ruan (37260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SASU AMIRAULT IMMOBILIER et accordée le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371862440003, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0371862440003

Demandeur

SASU AMIRAULT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371862440003 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 31 Rue Saint Brice. La demande émane de SASU AMIRAULT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1945, 0B1923, 0B1922. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1945 0B1923 0B1922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	465 m²	465 m²	465 m²	465 m²
Locaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Total	590 m²	465 m²	465 m²	590 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	-	-	-	7
-	42,9 %	57,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU AMIRAULT IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929299006
SIRET: 92929900600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371862440003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Saint Brice, à Pont-de-Ruan (37260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SASU AMIRAULT IMMOBILIER et accordée le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371862440003, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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