Déclaration préalable n° 0371862600008 à Pont-de-Ruan pour 30,8 m² de locaux, 5 Impasse Du Buisson Ballon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0371862600008
Demandeur
JOTHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Impasse Du Buisson Ballon, la déclaration préalable n° 0371862600008 a été accordée le 9 mars 2026 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de JOTHAC.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-de-Ruan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOTHAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492695911
- SIRET
- 49269591100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PERRIER (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371862600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |