Permis de construire n° 0371861940001 à Pont-de-Ruan pour 164 m² de locaux, 04 Vaugarni
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 0371861940001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371861940001 porte sur un projet situé 04 Vaugarni.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A286, 0A291. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-de-Ruan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 130 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 34 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE RUAN (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371861940001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |