Permis de construire Locaux N° 0371861840004

Permis de construire à Pont-de-Ruan pour 537 m² de locaux - 33 Avenu De La Vallee Du Lys

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0371861840004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371861840004, délivré le 18 septembre 2018 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Avenu De La Vallee Du Lys, Pont-de-Ruan (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1295, 0B1281, 0B1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 172 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

4 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1295 0B1281 0B1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 240 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 777 m²
Total 4 240 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 240 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-RUAN (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371861840004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenu De La Vallee Du Lys, Pont-de-Ruan (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371861840004, instruit par la commune de Pont-de-Ruan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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