Permis de construire Locaux N° 0371852500002

Permis de construire à Pocé-sur-Cisse pour 669 m² de locaux - La Ramee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0371852500002

Demandeur

SCI LA RAMEE

Cette page présente le permis de construire n° 0371852500002, délivré le 18 juillet 2025 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ramee, Pocé-sur-Cisse (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RAMEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 989 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1844, 0D1390, 0D1391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 989 m²

Surface existante avant

5 752 m²

Surface créée

669 m²

Surface totale après

5 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
18/07/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1844 0D1390 0D1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramee

Territoire administratif

Commune
Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 752 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 5 752 m²
Total 5 752 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 5 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²
Commerce et services 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 083 m²
Total locaux 5 752 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 5 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAMEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339646358
SIRET
33964635800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POCE-SUR-CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371852500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ramee, Pocé-sur-Cisse (37530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RAMEE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371852500002, instruit par la commune de Pocé-sur-Cisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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